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202 résultats pour « Patrick MERTZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100140

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de lasociété MKM, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Patrick Metz et Caroline Huck

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100357

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseillère référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société Patrimmo, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Patrick Metz

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CC

cr

édure suiviec/Nabil Z

613726a9cd58014677427806

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté Chantal X... de sa demande en réparation du préjudice économique qu'elle a subi à la suite du décès de son concubin, Patrick

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CC

cr

61372623cd580146774233ed

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

427, 485, 512, 591, 593, 710 et 711 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la rectification de l'erreur matérielle affectant le jugement du tribunal de grande instance de Metz

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CC

cr

613725c2cd5801467742051c

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

et DIDIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bernard, - Y...Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ

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cr

à la suite d'une information ouvertec/Corinne Y

613725f6cd58014677421e07

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

Corinne, épouse Y..., 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Metz, en date du 1er octobre 1998, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'importation sans déclaration

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soc

613721aecd580146773f6099

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Patrick CW..., demeurant à Metz (Moselle), 103, Sente à My, 168°/ de Mme Chantal CY..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 169°/ de M.

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soc

61372275cd580146773fd3fd

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

François, Les Terrasses de Bellecroix à Metz (Moselle), 18 / de M. Aimé YP..., demeurant ... à Montigny-lès-Metz (Moselle), 19 / de M.

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cr

61372699cd58014677426e7d

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

de la cour d'appel de Metz du 15 juin 2000, une somme de 48.839,76 francs a été remise à Lydie X... au nom de Patricia Y... le 8 février 1991 ; que cette somme a été déposée sur un sous-compte CARPA et

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soc

61372274cd580146773fd317

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

Patrick ZX..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 77 / de Mme Muriel YQ..., demeurant à Saint-Julien-les-Metz (Moselle), ..., 78 / de Mme Annick YO..., demeurant à Novéant-sur-Moselle (Moselle), ..

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61372293cd580146773feab2

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

Levent A..., demeurant 4, Cité des Faïenceries, 57200 Sarreguemines, 4 / Mme Patricia D..., demeurant ..., 5 / Mme Eugénie E..., demeurant 75, rue A.

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6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Patrick Belliot, - M.

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soc

61372283cd580146773fde02

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

Patrick B..., demeurant ... à Metz (Moselle), 47 / de Mlle Delphine ZT..., demeurant ... à Saint-Julien-lès-Metz (Moselle), 48 / de M. Gilles XJ..., demeurant ..., 49 / de M.

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6137228ccd580146773fe54f

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Patrick A..., demeurant ..., 14 / de M.

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61372645cd58014677424439

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Nord, 4, rue des Clercs (57035) Metz cedex 1, indiquant que la société Transeuropean Motor Car, 95/95A boulevard Saint-Symphorien (57050) Longeville-les-Metz est inconnue et non répertoriée de ses services

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civ1

61372112cd580146773f0be6

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Les Metz (MOSELLE), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour d'appel de Metz, au profit de : 1°) M.

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cr

613725eacd5801467742185b

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Patrick, tendant à l'annulation de l'arrêt prononcé le 27 janvier 1989 par la cour d'assises des mineurs de la MOSELLE le condamnant, pour meurtres, à la réclusion criminelle à perpétuité ; La COUR

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cr

61372610cd58014677422acd

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Patrick, tendant à l'annulation de l'arrêt prononcé le 27 janvier 1989 par la cour d'assises des mineurs de la MOSELLE le condamnant, pour meurtres, à la réclusion criminelle à perpétuité ; La COUR

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cr

6079a8df9ba5988459c4f255

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Paule, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui a rejeté sa requête en restitution d'objets saisis.

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soc

61372274cd580146773fd325

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

Patrick P..., demeurant ... (Moselle), 16 / de M. René Q..., demeurant ... (Moselle), 17 / de M. Claude R..., demeurant ... à Moulins-lès-Metz (Moselle), 18 / de M. Serge S..., demeurant ...

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