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5 résultats pour « Patrick LE TERTRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

à la plainte déposéec/André Y

6137263fcd58014677424145

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

les actionnaires entre eux, le docteur Z... a saisi le juge d'instruction en déposant une plainte avec constitution de partie civile à l'encontre du prévenu alors gérant de la société anonyme du " Tertre

Source officielle
CC

soc

61372192cd580146773f4e30

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

André H..., demeurant Résidence du Bois du Tertre à Fruges (Pas-de-Calais), 6°), M.

Source officielle
CC

civ3

61372213cd580146773fa055

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Alain A..., demeurant lieudit "Le Tertre aux Pies", commune de Tremuson (Côtes d'Armor), pris en qualité d'administrateur liquidateur de la société à responsabilité limitée Les Maisons de l'Ouest, 2

Source officielle
CC

civ1

61372382cd5801467740aba9

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Patrick YN..., demeurant ..., 81 / M.

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Olivier Georges, demeurant 32, rue du Tertre, 35170 Bruz, 29 / de M. Mickaël Monnier, demeurant 10, rue Saint-Marc, 35580 Guichen, 30 / de M.

Source officielle