Célestin Y..., demeurant ..., 7 / de M. D... Guheh, demeurant ..., 8 / de M. Patrick Z..., demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2001, où étaient présents : M.

Patrick MMM..., - Mme Monique NNN..., - Mme Magali OOO..., - M. Gilbert PPP..., - M. Vincent QQQ..., - M. Julien RRR..., - M. Dominique SSS..., - M.

Patrick MMM..., Mme Monique NNN..., Mme Magali OOO..., M. Gilbert PPP..., M. Vincent QQQ..., M. Julien RRR..., M. Dominique SSS..., M. Vincent TTT..., Mme Christine UUU..., Mme Sylvie VVV..., M.

Patrick MMM..., - Mme Monique NNN..., - Mme Magali OOO..., - M. Gilbert PPP..., - M. Vincent QQQ..., - M. Julien RRR..., - M. Dominique SSS..., - M.

Célestin, - M... Simone, épouse N..., - O... Aline, épouse P..., - Q... Claire, - R... Léone, - S... Mohamed, - T... Simone, - U... Salomon, - V... Patrick, - W...

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 8 décembre 1989, Célestin

Patrick YY..., demeurant ... à Saint-Fons (Rhône), 56 / de M. Manuel YZ..., demeurant rue de Bellevue, bâtiment E à Saint-Fons (Rhône), 57 / de M.

Célestin Y..., domicilié [...]                                                , contre l'arrêt rendu le 10 mai 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant

Joseph, Patrick Centaure, 13°) de Mme Madeleine, Bertille Centaure épouse Ramotte, 14°) de Mme Gilberte, Aimée Cetout, 15°) de M.

Rosa, 58°/ Mme ZC..., Marie, Célestine Met, épouse XU... Rosa, demeurant ensemble Collège Jean Rostand, rue Richelieu, 73490 La Ravoire, 59°/ M.

.., demeurant place du Soleil, HLM à Crolles, Brignoud (Isère), 125°/ Mme Marie-Hélène BS..., demeurant ..., 126°/ Mme BT..., demeurant 57, galerie des Baladins à Grenoble (Isère), 127°/ Mme Patricia

délai à l'exercice de poursuites pénales ; que lorsqu'un fait fautif donnant lieu à l'engagement de poursuites disciplinaires a eu lieu, comme en l'espèce, plus de deux mois avant le déclenchement de cellesci

Patrick X... , domicilié [...], pris en qualité de liquidateur de la société SLM Maîtrise d'ouvrage, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent