Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 22 septembre 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 20 000 francs d'amende

vidéo favorisant la corruption de mineurs ; "aux motifs que : "les cassettes vidéo, saisies par les enquêteurs dans le cadre de la présente procédure, ne comportent pas les noms des acteurs ; qu'aucune

groupe dont il avait la charge ; qu'informé par ses collègues de l'existence des soldes négatifs des comptes de ces pensionnaires, il a, d'une part, remis 1 000 francs en liquide dans l'enveloppe de Patrick

de faux billets de 500 francs dont seul le recto était imprimé ; que s'adressant à Patrick X..., qu'il connaissait, il lui a proposé d'échanger ce faux billet, plié en quatre, contre deux billets de 100

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (page 8) en ce qui concerne l'audition du témoin Patrick

Patrick, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 19 septembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne

Patrick, - D... Marie-Louise, épouse J..., - L... Alain, - Q... Guy, - M... Gérard, - X... Jean-Jacques, - A... Chantal, épouse Y..., - H... Guy, - E...

Paradisio, qui assurait le filtrage de la clientèle, reconnaît que les jeunes filles faisaient des strip-tease en échange de cadeaux offerts par la discothèque à savoir de l'alcool, des strings et des cassettes

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2008, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes et à la réglementation

au profit de magasins d'alimentation, supermarchés situés habituellement sur Moutiers, alors même qu'il était certain qu'elles n'étaient jamais rentrées en possession de leurs biens, à savoir leur carnet

Patrick Belliot, - M.

Roger F..., demeurant ... 1, 06110 le Cannet-Rocheville, 2°/ de M. Jean-Noël G..., demeurant ... de L'Olivet II, 06110 le Cannet-Rocheville, 3°/ de M.

Claude XP..., demeurant ... de Gallou, 06110 Le Cannet, 53 / de M. Roger XR..., demeurant ..., 54 / de M. Denis XS..., demeurant ... de L'olivert II, 06110 Le Cannet, 55 / de M.

YZ..., demeurant 157, bâtiment B, Les Caricubes, 97400 Saint-Denis (La Réunion), 16 / de Mme Patricia M..., demeurant ...

Patrick ZH..., demeurant "Le Casablanca", rue des Michels, 06110 Le Cannet, 91°/ M. André ZI..., demeurant ..., 92°/ M.

Marcel Y..., demeurant ..., Le Cannet (Alpes-Maritimes), 5°/ de M.

cour d'appel a, encore une fois, violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société International Trading Logistic (ITL) a mis en circulation en France des cassettes

Patrick ZZ..., demeurant ..., Arles (Bouches-du-Rhône), 238/ de M. Jean-Marc ZA..., demeurant ...