Patrick X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Bonan, demeurant ..., 4°/ de la CAMB, (société mutuelle d'assurance), dont le siège est ..., défendeurs à la

Patrick Z..., Mme Paloma A... et M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL

Patrick A... , - M. Laurent Z..., - La société les Editions des Arènes, en récusation de M.

Patrick C..., Claude D..., Dominique E..., Jean-François F..., Daniel G..., Jean-Luc H..., Bernard I... et Renaud J... ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 mai 2018 où étaient

Bonnal, conseiller rapporteur, M.

Patrick Z..., Mme Paloma A... et M.

Patrick Z..., Mme Paloma A... et M.

Patrick X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Bonan, société anonyme, 4 / de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP

BONNAL, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Patrick X..., Claude Y..., Mme Joëlle F... , MM.

Bonnac à Bordeaux (Gironde), 2°/ de M.

par l'administration fiscale ont été obtenus et sont détenus de manière apparemment licite ; que la pièce n° 16 contenait une lettre adressée au procureur de la République par le capitaine de police Patrick

Patrick Ragoni C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 39°) M.

Patrick C..., Claude D..., S... E..., Jean-François F..., Daniel G..., Jean-Luc H..., I... J... et W...

Patrick Y..., M. Morgan Z..., M.