ET PAR LA SOCIETE " AUBRY ET SIMONIN " L'ACCENT EST MIS SUR LE FAIT QUE Y...

Malleret, président, Mme Aubry-Camoin, conseiller, M. Alenda, conseiller, et à son prononcé, de M.

DONNE ACTE A AUBRY ET A LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS DE LEUR INTERVENTION ; SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ETE RENDU AVEC LE CONCOURS D'UN MAGISTRAT

Patricia Audry, demeurant chez Mme D..., route de Bonnétable "les Anémones" le Mans (Sarthe), 2°) Docteur Patrice Y..., chirurgien, demeurant clinique Saint-Come, ...

Q... au paiement de la somme de 419 039 € correspondant au montant du redressement Urssaf au titre des aides Aubry I et Aubry II ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Me M... reproche à M.

travail, les sommes allouées aux salariés, en exécution d'un accord défensif, conclu en exécution de la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (loi Aubry

préretraite ; Attendu que, pour ne faire droit que partiellement à cette demande , le jugement énonce que la garantie mensuelle de rémunération (GMR) issue de l'article 32 de la loi n° 2000-37, dite Aubry

DANS LAQUELLE LA SLO POSSEDAIT UNE PARTICIPATION, IL AVAIT CONCLU LE MEME JOUR, 10 NOVEMBRE 1965, DEUX CONTRATS, L'UN AVEC SLO SELON LEQUEL IL CONSERVAIT SES ATTRIBUTIONS ANTERIEURES ET L'AUTRE AVEC LA

X.... est entré au service de la société Aubry le 27 juin 1988 en qualité de chauffeur-routier ; qu'il a participé, au mois de novembre 1996, au mouvement de grève des chauffeurs-routiers ; que, le 29

l'entreprise ou l'établissement ; qu'il résultait donc clairement de cette stipulation que l'indemnité de réduction du temps de travail ne pouvait prendre effet du seul fait de l'application de la loi Aubry

rendu sur renvoi après cassation, le 2 décembre 1965, par arrêt de la 2e Chambre civile, d'un jugement du tribunal d'instance d'Arras en date du 10 février 1965, que la société des produits chimiques d'Auby

rendu sur renvoi après cassation, le 2 décembre 1965 par arrêt de la 2e Chambre civile, d'un jugement du Tribunal d'instance d'Arras en date du 19 novembre 1964, que la société des produits chimiques d'Auby

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 avril 2012), qu'en 2002, la société civile immobilière Villa des arts du 20 cité Aubry

des dispositions légales définissant le temps du travail effectif ; qu'au regard de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme du 28 octobre 1999, la disposition de l'article 29 de la loi Aubry

Daniel Plume, demeurant 9, route de Lerné, 37500 Seuilly, 74 / de Mme Patricia Poinsot, demeurant 53, route d'Azay-le-Rideau, 37420 Rigny-Usse, 75 / de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 18 février 2003) que le 29 janvier 1999 a été conclu, en application de la loi du 13 juin 1998 dite "Aubry

produisait un décompte hebdomadaire des heures effectuées par ses soins, soit en moyenne cinquante heures par semaine pour 2002 à 2005, ainsi que des rapports de réunions de chantier auxquelles il a participé

(Fisson-Jaubert-d'Aubry) Olivier, Denis, Michel, Marie, domicilié dans la procédure ... (17e), et demeurant actuellement ... (8e), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de président-directeur