; que le docteur X... a reconnu avoir stimulé l'érection du sexe de Patrice Y... en l'entourant avec ses mains nues enduites d'un gel pour pratiquer sur le plaignant la technique du " squeeze " afin de

sa troisième branche : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'inspecteur du recouvrement de l'URSSAF a avisé la société civile de notaires Patrice

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction

[Y], qui exerce à [Localité 4] une activité de « mandataire d'assuré », se livre à des consultations juridiques en violation des dispositions des articles 4, 54 et suivants de la loi n° 71-1130 du 31 décembre

X..., salarié licencié le 25 septembre 1986 pour motif économique par la société Pates Birkel a demandé l'allocation de dommages-intérêts ; Attendu que la société Pates Birkel fait grief à la cour d'appel

incapacité temporaire partielle de 16 % aux périodes intermédiaires) avant consolidation (23 mars 2000) est constituée au regard de la persistance pendant cette période de douleurs cervicales, du gril costal

cette Administration à remettre des fonds, d'un montant minimum de 17 000 francs à des tiers ; "aux motifs que, les dénégations du prévenu ne pourront qu'être écartées ; qu'il avait l'habitude de consulter

sa troisième branche : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'inspecteur du recouvrement de l'URSSAF a avisé la société civile de notaires Patrice

A la suite d'une consultation médicale en mai 1993, il a été hospitalisé du 6 mai au 1er juin 1993 en vue d'un sevrage.

l'impôt sur le revenu 1994 à 1996, le trésorier de Roquevaire a fait délivrer sept avis à tiers détenteur à son encontre ; qu'après avoir vainement contesté la délivrance de ces avis auprès du trésorier-payeur

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Diabolocom, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Colt

générale calédonienne de banque (SGCB) d'avoir refusé de communiquer au comité d'entreprise certains documents utiles à son information sur l'absorption de la banque Westpac par la SGCB, d'avoir omis de consulter

de son cahier des charges « savon de Marseille » n° 17-005, modifiée le 23 mars 2018, en vue de l'obtention d'une indication géographique visant à protéger des savons sous forme solide, liquide ou pâteuse

attaqué a déclaré Céline X... coupable de non-représentation d'enfant, pour avoir, du 1er août au 24 octobre 2001, refusé indûment de représenter sa fille Chloé née le 10 mars 1996 à son père Jean-Patrice

médicales de la part du réfèrent secrétariat LPP, celle-ci réutilisant des prescriptions médicales d'anciens patients pour de nouveaux patients en modifiant certaines données (date, nom des patients) ou en collant

somme de 241 899,16 francs à la Caisse des dépôts" ; "alors que le préjudice de droit commun de la victime, constituant la limite du remboursement des prestations indemnitaires versées par les tiers payeurs

Patrice, Z... Karine et SCI du ....

que Boris Y... n'ait agi de bonne foi ; qu'en effet, l'administrateur, chef de la subdivision des Iles du Vent, et le trésorier du territoire ont déclaré qu'ils ne se souvenaient pas d'avoir été consultés