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7 résultats pour « Patrice BRIGNIER ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100022

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Bertrand Y..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Sungold agence française de l'habitat, 4°/ à la société Patrice Brignier, société civile professionnelle, dont

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201658

Cassation

16 septembre 2010

16 septembre 2010

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Ile-de-France ; Qu'à la date du 2 juin 2010, et postérieurement au 23 février 2010, date du dépôt du rapport, la SCP Patrice Brinier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100083

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Bertrand Y..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Sungold Agence française de l'habitat, 4°/ à la société Patrice Brignier, société civile professionnelle, dont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10560

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Q..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Hôtelière de Pantin, 32°/ à la société Patrice Brignier, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , en qualité d'administrateur

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00911

Cassation

1 octobre 2013

1 octobre 2013

X..., agissant tant son nom personnel qu'ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ que conformément aux articles L. 621-105 ancien et R. 624-7

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300476

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

X..., ès qualités : Attendu que la société Horizons technologies n'étant pas partie au pourvoi, il n'y a pas lieu d'interrompre l'instance ; Sur le premier moyen : Vu l'article 18 de la loi du 10

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078b2

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

ED... et XA..., ès qualités, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de MM.

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