par Mme Josette DELUY, épouse DI FAZIO, demeurant à Allauch (Bouches-du-Rhône), impasse de Bon Rencontre, 4°/ de Monsieur Ange K..., demeurant à Allauch (Bouches-du-Rhône), Bon Rencontre, Logis Neuf

, Le Logis Neuf, à Allauch (Bouches-du-Rhône), 16 ) de M.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Amiens, 11 juin 2014) fixe les indemnités revenant à la société civile d'exploitation agricole de l'Alouette

rendu le 19 février 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Jean-Louis D..., 2°) Madame Jacqueline B... épouse D..., demeurant ensemble à Allauch

d'obtenir une décision valant titre de propriété ; qu'au cours de cette procédure, les époux X... ont donné les biens litigieux à bail à Mme X... laquelle a ensuite apporté ce bail à l'EARL La Belle Alouette

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de chasse l'Alouette, dont le siège est à Caderousse (Vaucluse), en cassation d'un arrêt

Y... son fonds de commerce exploité à Allauch sur des parcelles dont il était propriétaire ; que Mme Z... et M. A..., venant aux droits de M. X..., ont assigné M.

René Y..., demeurant Quartier Bon Rencontre, "L'Acacia", Traverse du Jarret, 13190 Allauch, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Y... avait aperçu l'adolescente trisomique, Isabelle X..., sur le trottoir à l'approche d'un passage piéton protégé et, d'autre part, que Pascal Y... avait constaté que l'amorce de ce passage protégé

X..., par suite de l'expropriation, au profit de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin, de la parcelle AT n° 31 sise à Loos-en-Gohelle lui appartenant, l'arrêt attaqué (Douai, 14 avril 2014) retient

par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit : 1°/ de Monsieur Jacques E..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., La Parade Château Gombert, 2°/ de Madame Pascale

base légale, défaut de motifs, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions et notamment en ce qu'il a condamné Tony X... à verser à Pascal

Que la parcelle AT 27 à Loos en Gohelle et AC 70 à Liévin sont desservies par la rue..., voie publique bitumée étroite non équipée des réseaux et éloignées des zones d'habitation ; Que la parcelle AC

X... a demandé que la traverse du Bocage desservant sa parcelle soit qualifiée de chemin d'exploitation et que M. et Mme Y... soient condamnés à rétablir le libre passage sur la partie de ce chemin traversant

Mme [M] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnité de dépréciation des reliquats des parcelles expropriées, alors « que les indemnités allouées couvrent l'intégralité du préjudice direct, matériel

et AB 02 à Liévin : - indemnité principale : 8. 734 x 0, 80 = 6. 699 ; - indemnité de remploi : = 1. 674 ; Attendu qu'il sera alloué aux époux X... : - parcelles AT n° 33 et 44 et C n° 2018 à

en l'espèce, à la somme de 1 138 641 francs l'indemnité globale d'expropriation due aux époux X..., les juges du fond ont violé l'article L. 13-6 du Code de l'expropriation ; 2 / que si l'indemnité allouée

Pascal I... , de Mme Delphine Y..., veuve Z..., de Mme A..., M. B..., Mmes Pauline Z... et Elodie Y..., de MM. William C... et de François D..., a condamné M.