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6 résultats pour « Pascal Wilhelm »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372391cd5801467740b747

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Wilhelm, demeurant ..., 5 / de M. Christian B..., demeurant ..., 6 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300856

Cassation

3 juillet 2012

3 juillet 2012

B numéro 384 a fait l'objet d'une division en deux parcelles : la parcelle B numéro 933 d'une contenance de 34a 39 ca ; la parcelle B numéro 934 d'une contenance de 41 a et 90 ca ; que seule la parcelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301295

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

section AK n° 50 appartenant au Groupement Foncier Agricole de LA SIMONE et de la parcelle cadastrée section AK n° 49 appartenant au Groupement Foncier Rural LMP et, avant dire droit, d'avoir désigné

Source officielle
CC

civ3

613722d6cd58014677402137

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Pascal ZQ..., demeurant ..., 37°/ de M. Jean-Claude J..., 38°/ de Mme YZ..., épouse J..., demeurant tous deux quartier Groulles, chemin de Castellaras, 06370 Mouans-Sartoux, 39°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d5cd58014677402135

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Pascal ZR..., demeurant ..., 41°/ de M. Jean-Claude I..., 42°/ de Mme YZ..., épouse I..., demeurant tous deux quartier Groulles, chemin de Castellaras, 06370 Mouans-Sartoux, 43°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

61372141cd580146773f2498

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Willem Y..., demeurant à Pennery (Loiret) Saint-Hilaire des Andresis, 2°) Madame

Source officielle