d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Direction nationale d'interventions domaniales, dont le siège est [...] , prise en qualité de curateur de la succession de Pascal

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2003, qui l'a déclaré coupable de non-représentation d'enfant, a ajourné la peine, et a sursis à statuer

Eric, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 30 octobre 1996, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Pascal Z... du chef de violences avec arme sur

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 20 mars 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CALVADOS, sous l'accusation de vol avec arme ;

de plein droit de la parcelle cadastrée [...] ; que, par délibération du 22 octobre 2007, la commune a constaté la vacance des parcelles [...] et [...] et prononcé leur incorporation dans le domaine communal

SNC "Domaine de la Porte Rouge" a ensuite levé l'option qui lui avait été consentie dans la promesse de vente avant de signer l'acte authentique de vente reçu par Me Patinier, notaire du vendeur et Pascal

Pascal et Z... Lucette à payer à la Sci Foncière de Trois Bassins la somme de 1 602 234,91 € avec intérêts au taux contractuels à compter du 25 septembre 2013 ; condamne les consorts Y...

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L 411-3 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 14 décembre 1987) que Mme Z..., propriétaire de parcelles

que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Jean-Pierre X... du chef de viols aggravés ; "aux motifs que Rabah Y... a accusé Jean-Pierre X... de l'avoir abusé en 1994 au domicile de Pascal

Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, du 6 octobre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Philippe Y... pour blessures involontaires, a prononcé

forme d'une rente annuelle et viagère payable mensuellement ; que, la note d'urbanisme en date du 2 décembre 1998 ayant confirmé l'existence d'une station de pompage d'eau potable au centre de la parcelle

L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 7 avril 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Pascal

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2000), que la société Vins Pascal

X... est allé passé des vacances sur la Côte d'Azur, il a précisé que Pascal X... avait confié une clé du sous-sol à E... permettant à celui-ci d'y entrer directement, que les transactions portant sur

offre de vente d'une parcelle de terre qui appartenait à D...

Pascal Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 1er juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre civile, section A), au profit de M.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 avril 2019), la société SCI Villa Tilli a acquis des parcelles de terrain sur la commune de Valence pour y construire un ensemble immobilier et vendre des logements

Pascal, contre l'arrêt n° 6 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 22 novembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance