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8 résultats pour « Pascal ULINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372232cd580146773fafd7

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Pascal X..., demeurant ..., 2 ) la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

6137219ccd580146773f5307

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

Longs Prés, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section B), au profit de M. et Mme Z..., demeurant ensemble ..., lieudit "Laplaine de Grivery" aux Ulis

Source officielle
CC

civ1

613722d9cd58014677402419

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Jean X..., demeurant .... 50, 91150 Les Ulis, 16°/ de Mme Z..., demeurant ..., 17°/ de CNABTPIC, dont le siège est ..., 18°/ de Franfinance CREG, dont le siège est ..., 19°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613722c9cd58014677401718

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

la Société d'économie mixte d'aménagement de Bures-Orsay et d'équipement en Essonne "SAMBOE", dont le siège est en l'Hôtel du département de l'Essonne et les bureaux Ferme de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis

Source officielle
CC

soc

61372326cd580146774060bf

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Ulis Q..., demeurant tous deux ... (La Réunion), 8 / de M. Alain XE..., ayant demeuré ... (La Réunion), et demeurant actuellement ... (La Réunion), 9 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613722c9cd58014677401719

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

la Société d'économie mixte d'aménagement de Bures-Orsay et d'équipement en Essonne dite "SAMBOE", dont le siège est hôtel du département de l'Essonne et les bureaux Ferme de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00639

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

d'appel le GFA soutenait que la preuve de l'absence de pouvoir de Mme Véronique Y... ressortait de l'organigramme produit aux débats par la banque elle-même, dès lors que si l'on y retrouvait bien Mme Pascale

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b5f

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

dans les magasins ATC de Ris Orangis, Vitry sur Seine et Draveil, CARREFOUR de Sainte-Geneviève des Bois, Saint Quentin en Yvelines, les Ulis et Ivry sur Seine, ainsi que DISPAEST d'Ivry sur Seine ; que

Source officielle