chef de délit de diffamation envers la commune de Maisons-Laffitte relatif aux allégations écrites dans un tract par l'association dont il est président, et qui concernent l'attribution de certaines parcelles

. ; "aux motifs que le passage incriminé s'emplace dans une délibération du conseil municipal de la commune de Z... en date du 15 juin 1996 et dont l'objet est d'autoriser le maire à ester en justice

régulariser cette situation en classant ces immeubles hors la zone inondable ; mais qu'aucune des pièces produites en conformité avec l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881, ne fait référence à ce passage

Pascal F..., Philippe A..., Bruno B..., Pascal E..., Yvan G..., Alain H..., entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009, par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation

Sur la remise de documents conformes La CHAMBRE SYNDICALE DES CERAMISTES ET ATELIERS D'ART DE FRANCE remettra à Mme Pascale X... les bulletins de paie ainsi qu'une attestation POLE EMPLOI conformes au

Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré irrecevable comme étant prescrite la demande formée par POLE EMPLOI à l'encontre de M.

d'engager concernant les préjudices subis par celle-ci à l'occasion de la vente de terrains du lotissement communal La Pointe à Bacchus et d'opérations relatives au lotissement "La Lézarde" situé sur la parcelle

X... produit également une attestation de Fabrice Y... en date du 17 mai 2009 comportant le passage suivant : «à aucun moment il n'a été confié à Pascal X... des projets d'étude et de fabrication sur

(auteur du roman) en reprenant à leur compte, par défi, l'ensemble des passages déclarés délictueux par le tribunal et sans mettre réellement en doute la portée diffamatoire du propos ; que l'objectif

en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré que les propos dénoncés relevaient de la qualification d'injures à l'encontre d'un citoyen chargé d'un mandat public ; " aux motifs que le premier passage

en outre le bénéficiaire de l'expropriation ; Attendu que, par ordonnance du 5 février 2015, le juge de l'expropriation du département de la Dordogne a prononcé le transfert de propriété de la parcelle

A CELLES D'UN FIDELE COLLABORATEUR DE LA POLICE, CE QUI MET EN CAUSE SON INDEPENDANCE PROFESSIONNELLE, UNE TELLE REMARQUE NE DEPASSE PAS LA MESURE ADMISE DANS LE CADRE D'UNE POLEMIQUE ; ALORS, D'UNE

Pascal, DF... Jacqueline, DG... Marie-Hélène, DH... Thierry, DI... Lasa, DJ... Philippe, DK... Philippe, DL... Françoise, DM... Marie-Hélène, DA... Fabienne, DN... Adrien, DO... Aleph, DP...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE POLLET, ACQUEREUR, SUR ADJUDICATION, D'UNE FERME DONNEE A BAIL A LESAGE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RECONNU A CELUI-CI LE DROIT DE PREEMPTER MALGRE L'INCLUSION

qu'il apparaît essentiel au respect des principes fondamentaux de la démocratie de permettre d'informer l'opinion publique de faits graves que la morale publique réprouve ; qu'en l'espèce, les passages

Pour qualifier de diffamatoire le premier passage incriminé, l'arrêt énonce, en substance, par motifs propres et adoptés, qu'il résulte de la simple lecture de ce passage, à la lumière de celle des autres

Mensonges et délinquance au conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes (2e passage, constituant le titre du second texte) [...]

ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE cette mise à pied a sanctionné le refus de Monsieur Pascal X... de placer les fournitures de bureau dans les cases courrier et les critiques incessantes, polémiques