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7 résultats pour « Pascal PIMOUGUET ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3c19ba5988459c5993a

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

sauf en ce qu'il a annulé le jugement déféré, l'arrêt rendu le 1er mars 2004, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux ; Dit n'y avoir lieu à renvoi ; REJETTE les demandes de la SCP Pascal

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00101

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

Pascal - Leuret Nicolas, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310580

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Bot, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de la société Imprimerie du Large et de la société Pimouguet-Leuret-Devos Bot, ès qualités ; les condamne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01333

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

B... et la société de La Grand Rue font grief à l'arrêt de limiter la garantie par la SCP Pimouget, ès qualités, et M.

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53c00

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Jean Marc X..., agissant ès qualités de mandataire au redressement judiciaire de la société Compagnie industrielle d'Aubeterre-sur-Dronne, ..., 2 / la société civile professionnelle (SCP) Pascal Pimouguet-Nicolas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200795

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Pascal A..., domicilié [...] , 3°/ M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201796

Cassation

22 novembre 2012

22 novembre 2012

A..., ès qualités, M. Pascal Z..., la SMABTP, M.

Source officielle