[T], propriétaire de la parcelle cadastrée section AK n° [Cadastre 7], en reconnaissance de l'existence d'une servitude de passage grevant celle-ci au profit de la parcelle cadastrée section AK n° [Cadastre

qu'à l'égard de Pascal C..., seul poursuivi de ce chef, il convenait de le condamner à rembourser à M.

Flavien D... la maison par lui construite sur la parcelle n° 1 et une bande de terrain de deux mètres autour de cette maison, ainsi que la parcelle n° 5, diminuée d'une surface représentant la maison et

Y..., une parcelle de terre grevée d'une servitude de passage consentie le même jour au profit de fonds dominants appartenant aux vendeurs, mais excluant expressément qu'elle puisse être utilisée comme

Ayant projeté d'édifier deux maisons sur les parcelles [...] et [...], un certificat d'urbanisme négatif lui a été délivré par la commune d'Artix (la commune) en raison de l'absence d'accès de ces parcelles

Par acte notarié du 10 février 1992, M. et Mme [O] sont devenus propriétaires de plusieurs « lots » situés dans une maison d'habitation édifiée sur la parcelle contiguë, cadastrée section A n° [Cadastre

s'applique donc pas lorsque la vente concerne une propriété composée d'une parcelle unique cadastrée en nature de bois, mais supportant une maison à usage d'habitation ; qu'en retenant, pour constater

[I], qui vivaient en concubinage, ont fait construire une maison d'habitation sur des parcelles cadastrées D n° [Cadastre 2] à [Cadastre 3]. 2.

pour y aménager un passage pour les voitures, passage traversant le séjour, le salon, la cuisine et la salle d'eau de la maison d'habitation ; que de tels travaux étaient démesurés par rapport à la valeur

de terre [...] et la parcelle servant d'assiette au chemin d'accès [...] ; qu'elle a également constaté que la maison d'habitation cadastrée [...] non donnée à bail et la parcelle [...] sur laquelle se

..., entendu le 25 avril 1990 à la maison d'arrêt de Valence, a reconnu spontanément sa participation au vol avec main armée commis à Caen le 12 février 1988 au préjudice du Crédit Agricole, ainsi que

V... a demandé reconventionnellement la reconnaissance de l'acquisition par prescription du terrain supportant sa maison, par distraction de la parcelle [...] . Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

de la construction et de l'habitation étaient réunis, a condamné Jean-Jacques X... de ce chef à indemniser les parties civiles ; "aux motifs que les textes régissant le contrat de construction de maison

, de te donner, ceci devant notaire, l'usufruit de la totalité de ta parcelle à [Localité 7], et ceci au plus tard au moment où sera effectuée la remise à [U] de la parcelle au bord du lac qui lui est

de la maison était le propriétaire de la parcelle [...] à savoir la communauté ; que quant à la valeur de la parcelle, celle-ci comme la parcelle [...] ne peut être valorisée en tenant compte de la valeur

Y..., aux droits duquel se trouve son épouse, Mme Y..., un corps de ferme comprenant une maison d'habitation, un jardin d'agrément et des parcelles d'herbage, le tout d'une contenance de 2 ha 88 a 90 ca

Z... en revendication de la propriété, par prescription trentenaire, de la parcelle qu'ils occupaient et sur laquelle ils avaient construit leur maison ; que M.

Gilbert X... et portant sur diverses parcelles qui lui appartenaient en propre, le second, par ce dernier et son épouse, portant sur une maison d'habitation qui était un bien commun ; que M.