sources de la Monne et des travaux d'adduction vers son réseau communal. 2.

d'accéder en automobile à sa parcelle 314 enclavée, elle a privé son arrêt de base légale au regard des articles 706, 707 et 708 du Code civil ; 2°/ que l'assiette et le mode de la servitude de passage

Y... de lui faire connaître son droit de s'entretenir au plus tôt avec un avocat" ; Attendu que Pascal X...

La société IFP fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de M. et Mme [G] en revendication d'une servitude de passage sur la parcelle AS [Cadastre 11] lui appartenant et de juger que l'assiette de la

Pascal, - A...

du fonds des consorts de Y..., alors, selon le moyen, "1 ) que l'assiette et le mode de servitude de passage pour cause d'enclave sont déterminés par trente ans d'usage continu ; que les juges du fond

X... fait grief à l'arrêt attaqué, (Chambéry, 2 mai 1995), de dire que la parcelle, sise en bordure de lac, appartenant à Mme Z..., est enclavée, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'opposition des

cadastrées [...] et E 944 et bénéficiaires d'une servitude conventionnelle de passage à pied ou avec brouette sur la parcelle cadastrée [...] , appartenant aux époux J..., les ont assignés en destruction

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 22 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction à la police de la pêche maritime, a confirmé le

Georges X... à qui sa mère Mme Y... avait fait donation d'une parcelle CZ 446 bénéficiant, aux termes de l'acte, d'un droit de passage grevant une parcelle CZ 448 ayant, elle-aussi, fait l'objet ultérieurement

que leur parcelle ZI n° [Cadastre 2] est grevée d'une servitude de passage au profit, notamment, de la parcelle cadastrée section ZI n° [Cadastre 3]. 3.

Y... avait déjà sollicité d'être relevé de la clause de non-concurrence et par deux ou trois relances téléphoniques de Pascal Y... qui le menaçait concernant le mode de décompte des congés payés et suivie

la cour d'appel d'une requête en interprétation de l'expression « déduction faite de la somme de 56 640 euros » ; Attendu qu'ayant retenu que, dans les motifs de sa décision, elle avait exposé le mode

de passage pour cause d'enclave, laisse en dehors de son champ d'application les servitudes conventionnelles ; que, par suite, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; d'autre part, que, par un acte

que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Jean-Pierre X... du chef de viols aggravés ; "aux motifs que Rabah Y... a accusé Jean-Pierre X... de l'avoir abusé en 1994 au domicile de Pascal

immobilier par prescription acquisitive ; qu'en l'espèce, pour dire que la commune de [Localité 8] avait prescrit la propriété de la parcelle cadastrée [Cadastre 7] de la section [Cadastre 3] lieudit

Pascal, - Z...

A... et Mme Z..., propriétaires d'un fonds cadastré [...] sur la commune de La Motte-d'Aveillans, ont fait assigner leurs vendeurs, ainsi que M.