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119 résultats pour « Pascal LESNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00528

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

AUX MOTIFS QUE : « La Pharmacie de la Déesse Pascal Lesne invoque au visa de l'article R311-3 du code de l'organisation judiciaire, la fin de non recevoir tirée de l'irrecevabilité de l'appel en ce qu'il

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SPFPL Pascal LESNE

SIREN 833185135Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

22/10/2025

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Dépôts des comptes

SPFPL Pascal LESNE

SIREN 833185135Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

17/09/2024

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Dépôts des comptes

SPFPL Pascal LESNE

SIREN 833185135Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

02/01/2024

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Dépôts des comptes

SPFPL Pascal LESNE

SIREN 833185135Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

21/03/2023

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Dépôts des comptes

SPFPL Pascal LESNE

SIREN 833185135GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

30/06/2021

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CC

civ3

6137223dcd580146773fb5bc

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

moyen unique : Vu l'article 1678 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 juin 1992), que, par un acte sous seing privé du 29 juin 1980, Mme G... a vendu à Mme Z... deux parcelles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300010

Cassation

16 janvier 2013

16 janvier 2013

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Lesourd, avocat aux Conseils, pour la société Pascal.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300481

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

cadastrée AD 134 attribuée à sa mère Léone Hélène Y... lors du partage, a été conclu par Monsieur Élio X... sans l'intervention de sa femme Léone Hélène Y... ; que Monsieur Jean Dominique X... considère

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100907

Cassation

9 septembre 2015

9 septembre 2015

Reims, 6 décembre 2013), que Roland X... est décédé le 11 mars 2001, laissant pour lui succéder ses enfants Charles et Claude, issus de son mariage avec Mme Suzanne Y..., dissous par divorce, ainsi que Leslie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300923

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Elle a notamment fait retirer des buses et poser des sacs lestés afin de soutenir les berges. 2.

Source officielle
CC

civ3

613721fccd580146773f9411

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Pascal X...

Source officielle
CC

comm

613721e1cd580146773f866c

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

eu égard à l'importance et au gabarit du chargement, d'autant que le pont litigieux n'était situé qu'à cinq kilomètres du lieu de chargement" ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme leAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01135

Cassation

10 octobre 2023

10 octobre 2023

La société Pascal Leclerc a relevé appel des dispositions civiles de la décision. 7.

Source officielle
CC

civ1

6079411b9ba5988459c405d9

Cassation

10 avril 1973

10 avril 1973

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI SOULEVEE PAR LA DEFENSE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LEON X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300499

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

[R] [C] [I] et aux héritiers de [J] [F] (l'indivision [F]), par suite de l'expropriation, au profit de la commune d'[Localité 6], d'une parcelle leur appartenant.

Source officielle
CC

civ1

60794bdb9ba5988459c440df

Cassation

16 mai 1979

16 mai 1979

ET LA VEUVE DE LEON C... INSTITUEE LEGATAIRE UNIVERSELLE DE SON EPOUX Z... TESTAMENT AUTHENTIQUE RECU EN 1940 PAR NITHILA NOTAIRE ; QUE DANS CE PARTAGE DAME X... C...

Source officielle
CC

civ3

607940d79ba5988459c3f4e4

Cassation

19 février 1970

19 février 1970

QUI LE LIAIENT A VEUVE LEON A...

Source officielle
CC

civ1

61372666cd58014677425458

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

358 du cadastre de l'Ile Rousse ; que les époux B... exploitaient dans cet immeuble un restaurant qui s'étendait encore dans une annexe qu'ils avaient fait construire sur la parcelle contiguë, propriété

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df93

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

ses trottoirs, et, en répression, les a condamnés à la peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs adoptés et aux motifs propres que Liliane B... est propriétaire à Foulquières-les-Lens

Source officielle
CC

civ3

613723cdcd5801467740e5a0

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Appoline, Léonie X..., demeurant tous deux Morne Morissot, voie n° 4, 97200 Fort-de-France, 7 / de M. Stanislas, Gabriel X..., demeurant Berge de Briand, 97200 Fort-de-France, 8 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613722adcd580146773fff72

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Victorin, Denis A..., demeurant ..., 2°/ Mme Josette, Léonie A..., née B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre, section

Source officielle
CC

civ3

60794b649ba5988459c42e2e

Cassation

19 octobre 1983

19 octobre 1983

EPOUSE Z..., LEONE Y... EPOUSE A... DE DIVERS BIENS FAISANT L'OBJET D'UN BAIL RENOUVELE LE 29 SEPTEMBRE 1975 AU PROFIT DE M Z...

Source officielle
CC

civ3

60794bc89ba5988459c43e55

Cassation

14 juin 1978

14 juin 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, IL RESULTE QUE DAME LEONE Y... EPOUSE Z... A ASSIGNE SES FRERE ET SOEUR, EUGENE Y... ET MADELEINE Y...

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CC

cr

61372687cd580146774264ad

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

Pascal, DF... Jacqueline, DG... Marie-Hélène, DH... Thierry, DI... Lasa, DJ... Philippe, DK... Philippe, DL... Françoise, DM... Marie-Hélène, DA... Fabienne, DN... Adrien, DO... Aleph, DP...

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