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211 résultats pour « Pascal JOYET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372609cd5801467742275d

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 mai 1999, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et à une mesure de

Source officielle

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CC

civ2

613720d6cd580146773eece1

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Bernard XQ..., Mme Josette XA..., épouse Lasserre, M. Claude B..., Mme Sylviane XW..., MM. Christian XT..., Alain Q..., Mmes Z... X..., XO... X..., MM.

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CC

civ3

60794d279ba5988459c48349

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Maurice X..., Mme Josette X... et Mme Colette X...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300723

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

C... et Claude B..., Mmes Denise D..., veuve de Marcel B..., Josette B... épouse de M. B... E..., Arlette B... veuve de Alain F... à M.

Source officielle
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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300663

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

sur la parcelle cadastrée section [...] appartenant à Mme Pascale Z... située sur la commune de Cipières (Alpes-Maritimes) ; Aux motifs que : « En l'espèce, il ne résulte d'aucune des énonciations

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CC

civ3

613724c4cd5801467741832a

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Jacques X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Françoise X..., Mme Josette X..., Mme Madeleine X..., épouse Y..., M. René X..., M. Robert X..., M.

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civ1

613720cccd580146773ee79a

Cassation

28 juin 1988

28 juin 1988

(Val-de-Marne), 2°) Mlle Josette Z..., demeurant ... (Val-de-Marne), 3°) M. Guy, Yves Z..., demeurant ... (Val-de-Marne), 4°) Mlle Christine Z..., demeurant ...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301206

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

; qu'en outre, la cour d'appel a constaté que l'expert avait " écarté une possession trentenaire de cette parcelle en faveur de Mme Josette X... épouse A... en l'absence du caractère de continuité de

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101274

Cassation

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Jackie X... et pour Mme Josette X...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300052

Cassation

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Il en est de même des éléments de comparaison n° 5 et 6 retenus à tort par le collège d'experts, les parcelles BK 102, 107, 108 et 109 ayant été cédées en 2006.

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civ1

é le droit d'agir en paiementc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2015:C101198

Cassation

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Y... ainsi qu'à Maître Béatrice PASCUAL ès-qualités de liquidateur judiciaire de Madame Josette Y..., que la créance de Monsieur Roland X... dans la liquidation judiciaire de cette dernière a été fixée

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soc

613721c3cd580146773f7067

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Didier XZ..., 7°/ le syndicat démocratique des banques BNP Paris, 8°/ Mme Josette T..., 9°/ M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101267

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

les 8 mai 1994 et 10 août 1995 en laissant pour leur succéder leurs trois enfants : Gisèle, épouse A..., Jean-Paul et Josette, épouse Z... ; que les parcelles louées ont été attribuées à titre préférentiel

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310049

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

Par acte du 17 mars 2010, Mme Josette X... veuve Y... a vendu à la SCI Le port des Nacres, les parcelles AC 408 409 et 50 moyennant paiement de 637.775 € ( ).

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civ3

6137230ecd58014677404d7d

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

n° 588 ne faisaient état d'aucune servitude de passage conventionnelle, d'autre part, que la propriété acquise par Mmes X... n'avait pas été vendue comme terrain enclavé et était composée de deux parcelles

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300042

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Jean-François X..., Mme Germaine X... et Mme Josette Y..., propriétaires en indivision des parcelles cadastrées même section n° 1189 et 1191, et M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00103

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Roland Y..., domicilié [...]                                    , pris en qualité de liquidateur judiciaire de Mme Pascale Z..., 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Limoges, domicilié en

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100349

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

René X..., Mme Sylviane Y... et Mme Josette Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301488

Cassation

10 décembre 2013

10 décembre 2013

X...) a assigné Josette, Régine et Serge X...

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CC

cr

61372587cd5801467741e88c

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des enseignes, couleurs pour modifier les nuances ou pour l'amusement, en tubes, pots, flacons, godets et présentations similaires, même en pastilles

Source officielle