passage de quatre mètres, que la commune de Poussan entendait rendre cette voie normalement carrossable, que si un passage de cinq mètres de large devait être prévu sur les terrains enclavés la parcelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pascal, société anonyme, dont le siège est .... 85, Malnoue Emerainville

Yannick X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Cours Pascal, société en nom collectif, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maisons Guitard, société anonyme, dont le siège est ...,

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de la société Guinard, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Hubert, née Laurencine C..., demeurant à Saint-Benoît (La Réunion), chemin Maingard n° 4, Bourbier-les-Bas, 2°/ Mme Marie, Ariane, Pascaline Z..., épouse Y..., demeurant à helle Bourg Belle Vue, Salarizie

la marque Château de Roquetaillade alors, selon le pourvoi, que si un propriétaire commercialise sa production viticole sous le nom "Château X", X étant le nom du lieudit du château, l'acquéreur de parcelles

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de Mme Y..., de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de M.

X... d'anticiper les besoins en trésorerie et d'en référer à la direction ; qu'il revenait à Monsieur Pascal X... de gérer les relations avec les sociétés de cotation ; que Monsieur Pascal X... n'a pas

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de Me Delvolvé, avocat de la Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne, de Me Guinard, avocat de Mme

Jean-Pascal et/ ou A...

Pascal Y... tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre M.

, qu'il n'était pas justifié que les cours d'eau se trouvant de part et d'autre du chemin de Guénard empêchaient matériellement de l'emprunter, qu'il n'était pas justifié que M.

PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, Me BOUTHORS et de Me GUINARD

) ; Sur le troisième moyen présenté par la société civile professionnelle Pascal Tiffreau : (sans intérêt) ; Sur le premier moyen de cassation présenté par la société civile professionnelle Lyon-Caen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en date du 13 septembre 1988 présentée par Me Guinard, avocat de M.

Pascal F..., demeurant ..., 4°/ de M. Christophe B..., demeurant ..., 5°/ de M. Paul H..., demeurant ..., 6°/ de M. Claude C..., demeurant 82290 Lacourt Saint-Pierre, 7°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Pascale A..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un