Y... et de Mme Z... fait bien mention d'une servitude de passage sur la parcelle B 846 et que ce titre leur est opposable en qualité de propriétaires du fonds servant, que les parcelles B 846 et B 847

Vendée), 3°) de la société en nom collectif des Etablissements X... , dont le siège social est 14, Grand Place à Beauvoir-sur-Mer (Vendée), 4°) de la Société civile immobilière de la rue Henri Geoffroy

Geoffroy, notaire, acte régulièrement publié le 1er avril suivant ; que les époux Tomei et les époux Tardy ont alors assigné les consorts de Saint Priest et M.

REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Transports Mariani aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Transports Mariani à payer à la SCP Bayle Pierre-Geoffroy

[H] et [S] [E], par suite de l'expropriation, au profit de la commune de [Localité 1], de plusieurs parcelles leur appartenant.

A... épouse B..., demeurant ..., 2 / Mme Françoise Geoffroy A..., demeurant 17 Square du Nord, 95500 Gonesse, 3 / Melle Laurence Elisabeth A..., demeurant ..., 4 / M.

DL 278 appartenant aux consorts Y... en deux parcelles DL 1124 et DL 1125 et la parcelle DL 277, appartenant aux consorts X..., en deux parcelles cadastrées DL 1122 et DL 1123, M.

X... et Mme Y... et par un apport personnel de francs ; que l'extrait du grand livre de comptes de la SCP Geoffroy, Favre et Debeaux, notaire, en date du 19 janvier 1999 fait apparaître que l'apport de

Jacques, Bruno et Geoffroy X... et de Mmes Z... et B..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 11 janvier 2017), que K...

Pascal P..., - Mme Nathalie Z..., - M. Bernard Q..., - Mme AC... R..., - M. François S..., - Mme Liliane T..., - M. Mathias U..., - Mme Ghislaine V..., - M. Philippe W..., - Mme Françoise XX..., - M.

Pascal P..., Mme Nathalie Z..., M. Bernard Q..., Mme Talia R..., M. François S..., Mme Liliane T..., M. Mathias U..., Mme Ghislaine V..., M. Philippe W..., Mme Françoise XX..., M. Jean XX..., M.

Pascal P..., - Mme Nathalie Z..., - M. Bernard Q..., - Mme AC... R..., - M. François S..., - Mme Liliane T..., - M. Mathias U..., - Mme Ghislaine V..., - M. Philippe W..., - Mme Françoise XX..., - M.

existence légale ; "et alors que, d'autre part, l'expert géomètre Alain B... ayant exposé dans son attestation qu'ayant travaillé d'après des documents d'archives, il pouvait indiquer qu'en 1973 le passage

(Var) ci-devant et actuellement Le Geoffroy XT..., ... (Var), 17°) Mademoiselle N... Anne-Marie, demeurant ... (Var), 18°) Madame O...

Geoffroy YD..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), venant aux droits de M. Alain BK..., 33 / de M.

Y..., ès qualités, et la SCP Pierre Bayle-Pascal Chanel-Geoffroy, ès qualités Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit nul le licenciement de Madame X... et d'AVOIR condamné la société AU PAIN

responsabilité contre la banque et le notaire ; que la société Le Bal'Asko ayant été mise en redressement judiciaire puis en liquidation, l'instance a été reprise en présence de la SCP Pierre Bayle & Pascale

Pascal Z..., domicilié chez Mme I...[...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2018, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon