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8 résultats pour « Pascal EYRAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300553

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

[P] [T] attestait que ce dernier avait acquis la parcelle H [Cadastre 1] et la parcelle H [Cadastre 2] en [Cadastre 4] ; que le permis de construire du 9 septembre 1976 lui avait été délivré sur la parcelle

Source officielle
CC

civ3

607940d69ba5988459c3f3e6

Cassation

8 janvier 1970

8 janvier 1970

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE VEUVE EYRAUD REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE, 22 NOVEMBRE 1967) DE N'AVOIR PAS EVALUE COMME TERRAIN A BATIR LE TERRAIN DONT ELLE A ETE EXPROPRIEE, ALORS QU'IL

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300394

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

[WW] [R], domicilié [Adresse 10], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société [W] Eyraud promotion construction, 2°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

61372346cd58014677407a6e

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

enclavée, de sa demande tendant à obtenir un droit de passage sur la parcelle voisine, propriété des époux Y..., l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 novembre 1996), retient que la demande de la SCI ne vise

Source officielle
CC

civ3

6137219ecd580146773f5447

Cassation

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Daina, demeurant rue Albert Eynaud à Ville la Grand (Haute-Savoie), 4°) M. André A..., demeurant Cessy à Gex (Ain), ès-qualités de tuteur de Evelyne et Corinne I..., héritière mineures de M.

Source officielle
CC

civ3

61372216cd580146773fa21e

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Eugénie B..., née D..., demeurant à Eyragues (Bouches-du-Rhône

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100bf

Cassation

4 juillet 2002

4 juillet 2002

-2 du Code de la sécurité sociale l'arrêt attaqué qui prononce l'assujettissement au régime général de la sécurité sociale de MM. et Mmes X..., Bollop, Burthier, Chalençon, Géri, Guilloux, Meyrand, Pascual

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CC

soc

61372319cd580146774056b9

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Pascal ZX..., demeurant 38650 Treffort, 2°/ M. Régis Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Andrée YH..., demeurant ..., bât. A, 84000 Avignon, 4°/ M. Michel I..., demeurant ..., 5°/ M.

Source officielle