Yannick Y... et Michel X... sollicitent la mise en oeuvre de l'enquête prévue par l'article L.2313-2 du Code du travail au motif d'une discrimination syndicale subie par Madame Sylvia Z... et Messieurs Pascal

Pascal, K F... Nicole, épouse X..., X... Joseph, A...

demi de largeur. 3.

X..., en désenclavement de leurs parcelles ; que Mme B... a revendiqué l'existence d'une servitude conventionnelle de passage au bénéfice de la parcelle cadastrée [...] sur la parcelle [...] en vertu d'un

Aya a revendiqué la propriété de plusieurs parcelles et sollicité l'expulsion de leurs occupants ; Attendu que MM.

Denis Y..., et ce dernier étant désormais seul titulaire de la totalité des parts, le A... a été transformé en exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) ; que Mlle E... a alors demandé la résiliation

, 3 mars 2017), que les sociétés Fascom international et Ah Sing investissements sont propriétaires, à Saint-Denis, de parcelles sur lesquelles elles ont créé un lotissement traversé par la rue des Marquis

Louis Augustin B..., en date des 25 avril et 6 juin 1960, en ce qui concerne la parcelle contiguë de celle des consorts X... dont ces derniers se prétendaient également propriétaires pour partie; qu'il

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 24 juin 2022), Mme [H], propriétaire d'une parcelle de terrain cadastrée AP n° [Cadastre 1], a assigné en bornage judiciaire Mme [O] et M.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 27 septembre 2019), le 2 novembre 1993, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de La Réunion (la SAFER) a exercé son droit de préemption sur une parcelle

le siège est [Adresse 11], a formé le pourvoi n° U 13-15.640 contre deux ordonnances rendues les 28 septembre 2012 et 21 novembre 2012 par le juge de l'expropriation du département de la Seine-Saint-Denis

du 26 février 2018 ayant notamment dit que le GAEC Reboule était occupant sans droit ni titre de la parcelle CW [Cadastre 1], ordonné son expulsion et ordonné la remise en état de la parcelle et la destruction

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice X... épouse Y..., demeurant rue de la République, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis

Y... au volant, Serge A... passager avant et Eric Z... passager arrière ; que si la vérification des sacs et fouilles corporelles était négative, en revanche les tests urinaires pratiqués sur les trois

[H] (l'avocat) dans une procédure d'expropriation concernant une parcelle lui appartenant.

qui invoquait un empiétement sur la parcelle dont elle est propriétaire, a assigné son voisin, M.

Denis, contre l'arrêt de la chambre détachée à CAYENNE de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1998, qui, pour entrave à la circulation d'un aéronef, les

(les consorts Y...), propriétaires d'une parcelle cadastrée [...] et grevée d'un droit de passage consenti par un acte du 17 décembre 1970 au profit de la parcelle cadastrée [...], ont assigné la SCI Fatim