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11 résultats pour « Pascal CASSEVILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300688

Cassation

2 juin 2010

2 juin 2010

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 février 2009), que la société Etablissements Mercier, propriétaire de parcelles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300032

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

X... à la suite de l'expropriation à son profit de biens immobiliers lui appartenant ; que se prétendant titulaire d'un bail commercial sur l'une des parcelles expropriées, la société X... et fils est

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300461

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

« Cette parcelle a par la suite fait l'objet d'une vente X...- « CAPDEVILLE le 14 novembre 1966 (date à laquelle le muret « existait). Sa superficie était toujours de 531 m2.

Source officielle
CC

soc

61372660cd5801467742516c

Cassation

8 avril 1993

8 avril 1993

Roland A..., demeurant "Les Castillers Lizio", Serent (Morbihan), 108/ de M. Pascal H..., demeurant "Kersigalais", Plumelec (Morbihan), 118/ de M. Bernard C..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300592

Cassation

12 mai 2009

12 mai 2009

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Phocéenne de gestion, la Cie Aviva assurances venant aux droits d'Abeille Assurances, la société Cameval et la société SNTU ;

Source officielle
CC

civ1

61372285cd580146773fdfb5

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Georges Z..., 2 / Mme Gabrielle Z..., née Y..., demeurant ensemble "Le Casseul", Le Val Saint-Père, Avranches (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel de Caen

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

27 / de Mme Françoise Carteron, demeurant 5, rue Sarrail, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire, 28 / de Mme Florence Cassagne, demeurant Le Brosseau, 37500 Saint-Benoît la Forêt, 29 / de Mlle Sandrine Castille

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301115

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mars 2014), que la SCI Les Chênes, qui a fait édifier sur son fonds un ensemble immobilier comprenant 52 appartements, a assigné M. et Mme X..., propriétaires d'une parcelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00668

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

[M], en disant ''Bienvenue dans l'équipe, tu vas passer à la casserole comme les autres'' ; qu'elle a, par ailleurs, relevé que M. [M] a relaté que le 5 janvier 2018, il a présenté Mme [D] à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300251

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

F... et que, jusqu'en 2001, les parcelles avaient été exploitées conjointement par tous les copreneurs, de sorte que les époux W...

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f4208

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Raymond YM..., demeurant ... de Castille à Poissy (Yvelines), 85°/ de M. Giuseppe YN... ZK..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 86°/ de M. Antonio YP..., demeurant ... (17ème), 87°/ de M.

Source officielle