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1 résultats pour « Pascal BAUMGARTNER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d6769ba5988459c5b3b4

Cassation

22 mars 1971

22 mars 1971

CONSEILLER PAILHE CHARGE DE SUIVRE LA PROCEDURE, EN LEURS CONCLUSIONS HUG, AVOCAT DE MACQUART, ASSISTE DE GAULTIER SON AVOUE, DE SEGRAIS, AVOCAT DE 1° LA SOCIETE ENTREPRISE PERIGNON, 2° FERRARI, 3° BAUMGARTNER

Source officielle

Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Radiations

BAUMGARTNER, Pascal

SIREN 349543470Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

23/11/2025

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Ventes et cessions

HAEFELI, BAUMGARTNER, Pascal

SIREN 675550248Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Acte en date du 01/10/2025 enregistré au SPFE de Belfort le 13/10/2025 sous le numéro Dossier 2025 00008928, référence 9004P01 2025 A 00291 Adresse de l'ancien propriétaire: 1ter Rue des Saules 90160 Pérouse

31/10/2025

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Ventes et cessions

HAEFELI, BAUMGARTNER, Pascal

SIREN 675550248Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Acte en date du 01/10/2025 enregistré au SPFE de Belfort le 13/10/2025 sous le numéro Dossier 2025 00008928, référence 9004P01 2025 A 00291 Adresse de l'ancien propriétaire: 1ter Rue des Saules 90160 Pérouse

23/10/2025

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Radiations

PASCAL BAUMGARTNER ENTREPRISE DE PEINTURE

SIREN 789864204Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

20/11/2024

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Modifications diverses

PASCAL BAUMGARTNER ENTREPRISE DE PEINTURE

SIREN 789864204Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

14/08/2024

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