[R] [X] ; - à l'absence totale de nécessité d'un passage de M.

syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic la société COGEIM, dont le siège est à Paris (12e), ..., prise en la personne de ses représentants légaux, 2 / de la SCI Gallois Andrieu

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 février 2024), Mme [P] est propriétaire des parcelles cadastrées section AN n° [Cadastre 4] et AO n° [Cadastre 6], contiguës à celles cadastrées section AN n° [Cadastre

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 juin 2021), la commune de [Localité 11] (la commune), propriétaire d'un chemin cadastré XC n° [Cadastre 7], a assigné en bornage judiciaire les propriétaires des parcelles

successifs de la parcelle BR 192, tendant à obtenir réparation de l'empiétement causé par le remblaiement de cette parcelle sur la parcelle BR 206 lui appartenant ; AUX MOTIFS QUE dans son jugement

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mai 1999, où étaient présents : M.

Pascal ZG..., 10 / de M. Pierre ZH..., 11 / de M. Alain ZE..., 12 / de M. Pascal XK..., 13 / de M. Gérard YX..., 14 / de Mme Muriel ZX..., 15 / de M. Denis U..., 16 / de M.

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1998, où étaient présents : M.

démoli la grange édifiée sur la parcelle [...], laissant à gauche un passage limité à trois mètres de large, M.

pas antérieur à la vente intervenue en 1969 comme étant consécutif à une procédure d'expropriation datant de 1854 ayant physiquement séparé les deux parcelles par une parcelle BI [Cadastre 4].

Pascal F..., demeurant ..., 12 / M. Raymond I..., demeurant 24, vieille Route d'Issoire, 63114 Coudes, 13 / M.

Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, M.

Pascal A..., 10 / de M. Nacredine B..., 11 / de M. Stéphane G..., 12 / de Mme Marie-Renée X..., 13 / de M.

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande et de décider que la parcelle n° 733 dispose d'un droit de passage sur ses parcelles qui s'exercera comme il est dit dans l'acte du 14 février 1910

Pascal J..., demeurant ..., 14 / de M. Jean-François K..., demeurant ..., 15 / de M.

Boubli, Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, M.