Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Parmentier, avocat de Mme Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme A...; les conclusions de M.

Pierre, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M.

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M.

au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle Laurent PARMENTIER

selon lequel "Mahomet va se transformer en voleur et en assassin ( ) Il va imposer sa religion par la terreur ( ) Il a fait exécuter 600 à 900 juifs par jour" ; qu'à la suite de l'émotion de quelques parents

Dupertuys, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de M. X..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de l'Office culturel de Cluny, les conclusions de M.

Sodini, avocat général Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Parmentier, avocat des époux Z..., de Me Spinosi, avocat des époux X..

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de Mme Z... et de la compagnie GAMF, Groupe Azur

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Negocim, les conclusions de M.

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet, les observations de Me Vincent, avocat de l'association de chasse La Vigilante, de Me Parmentier

Y..., amis de compétition de judo qui n'avaient pas vu celui-ci dans son milieu familial, le caractère non probant des attestations établies par les parents de M.

Ransac, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de M.

Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux A..., de Me Parmentier

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de Me Parmentier, avocat de la Société bordelaise

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller Chazelet, les observations de la société civile professionnelle Nicolas, Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de Mme Y..., de Me Parmentier

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la société Den Mat France

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Girard et fils,

Sundstrand au motif que leur responsabilité n'était pas établie alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne peut aggraver le sort de l'appelant sur son unique appel et en l'absence d'appel incident de l'intimé