LA SOCIETE PLACE DU BESTOUAN EST LOCATAIRE D'UN TERRAIN APPARTENANT A LA COMMUNE DE CASSIS, EN VERTU D'UN BAIL L'AUTORISANT A EDIFIER DES TERRASSES ET DES CABINES DE BIAN; QUE LA SOCIETE JOSEPH PAPAZIAN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée Papazian, dont le siège social

47 du Livre des procédures fiscales, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a validé les poursuites diligentées contre Papazian

. - Maylie - Touati - Papazian - Pailhes, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ANTONIN X..., - ANTONIN-PAPAZIAN

ARTISANAL, IL NE SAURAIT EN ETRE DE MEME, AINSI QUE LE FAISAIT VALOIR GUIRAGHOSSIAN DANS SES CONCLUSIONS, LORSQUE, COMME L'ONT CONSTATE EN L'ESPECE LES JUGES DU FOND, ANTERIEUREMENT A L'ACQUISITION DE PAPAZIAN

Maurice Y..., lequel demeure avenue des Papalains à Monte Carlo (Principauté de Monaco), sollicitant le renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre formation que la Deuxième chambre de la

Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société agence immobilière Papazain ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'à défaut d'énonciation contraire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant Le Palasin, 18-20, cours Beauvois, 18000 Bourges, en

Z..., domicilié au siège de la société civile professionnelle (SCP) Castela, Labatu, Z..., Touati, Papazian, Pailhes, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Françoise, Xavier de H... de Nanteuil, épouse Levêque de Vilmorin, demeurant à Verrières-le-Buisson (Essonne), ..., 13 / de Mme B..., Odile, Baudoin, Marie, Josèphe de H... de Nanteuil, épouse Papeians

Alain Palassin, demeurant 31440 Cierp Gaud, 77 / M. Partick Pignero, demeurant 31800 Labarthe Rivière, 78 / M. Laurent Pouy, demeurant 31440 Cierp Gaud, 79 / M.