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5 résultats pour « Paindavoine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01533

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

R..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 10 mai 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Noël Paindavoine, dont le siège est [...],

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00237

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

[Z] [W], mandataire judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de l'association Noël-Paindavoine, 2°/ à l'association Noël-Paindavoine : pour la promotion et l'habitat

Source officielle
CC

comm

6079d67a9ba5988459c5b5ad

Cassation

3 mai 1972

3 mai 1972

PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, PAR ACTE DU 23 MARS 1964, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PAINDAVOINE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101175

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

l'élaboration du plan d'aménagement d'ensemble a été confiée à Kem Z..., urbaniste, la conception et la volumétrie de l'ensemble à la société JNEC (Jean X..., Emmanuel Y... et associés) et à la société Paindavoine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110048

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

/U... adressaient un courrier à leur fille par lequel ils indiquaient qu'ils avaient envoyé à "Paindavoine" l'inventaire muni de la signature de la gérante avec son accord et que, tout étant en ordre,

Source officielle