AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole "La Noelle X..."

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Coopérative agricole La Noelle d'X..., dont le siège est "La Noelle"

arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2ème section), au profit de Mademoiselle Yvonne X..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille Noémie

Noël, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 juin 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

qu'il franchit à l'altitude de 930 pieds au lieu de 1 680 pieds ; que malgré tout il poursuit sa descente ; que le contrôle a pourtant confirmé à Alain Y... le bon fonctionnement du GLIDE ; qu'à 18 h

Patricia Z... lui reprochait une escroquerie résultant d'une commande de 180 tests de grossesse simples et 60 tests de grossesse doubles Predictor, opérée le 21 décembre 1999 auprès du laboratoire Akzo Nobel

à critiquer l'avis de la Commission départementale qui avait estimé que le cap Oullestrel méritait d'être classé parmi les sites naturels, à l'exclusion de la zone englobant les bâtiments de l'usine Nobel

Jacky X... a déposé plainte sont relatifs à une mission consistant en une étude d'opportunité pour l'installation d'un réseau Z_OS; qu'il s'agit, d'une part, d'un descriptif de mission à en-tête d'Akzo Nobel

juge d'instruction, faute de quoi la personne mise en examen est mise en liberté d'office ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation a été saisie le 8 avril 1998 par l'ordonnance de transmission des pièces

(NOEL), CONTRE UN ARRET RENDU LE 15 MARS 1974 PAR LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, QUI A CONDAMNE DES CHEFS D'HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES ET INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 24 AVRIL 1971), LA SOCIETE VALCKE FRERES VENDIT EN 1958 A NOEL, ARMATEUR, PROPRIETAIRE DU CHALUTIER , UN

partie civile de Me Z... et Me A... es qualités ; "aux motifs que les prévenus ne discutent pas la matérialité de la surévaluation des stocks, ni le procédé qui consistait à valoriser aux prix de pièces

X..., engagé le 1er août 1999 par la société Peiner, devenue Noell Reggiane france en qualité d'ingénieur technico-commercial, est devenu cogérant de cette société le 1er janvier 2001 avant d'être nommé

par la société La Halle d'une marque semi-figurative "Beau Noel" ; qu'à la demande de cette dernière, l'Institut national de la propriété industrielle a , le 19 décembre 2007, invité la société Noël France

général CABY ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demanderesses et le mémoire en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Jean-Noel et Mme A... Martine, née X..., demeurant ensemble ...

PIERRE FERRIER ; QUE M.

Jean-Pierre, prévenus, - F...