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4 résultats pour « Ourtau-Ving »

ARTICLE

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Article 1

—

Le département de la Dordogne comprend ving-cinq cantons :

Article 20

—

Ils doivent être âgés, au moment de leur nomination, de vingt et un ans au moins et de ving-cinq ans au plus.

Article TABLEAU C

—

Assurances, non mutuelles, dont les opérations s'étendent à Plus de ving départements. 1,000 De six à vingt départements. 500 A moins de six départements. 300 Banque de France y compris ses comptoirs 10,000 Banque dans les départements Ayant un

Article Annexe I

—

Une astreinte opérationnelle vingt-quatre heures sur ving-quatre est organisée sur le site de l'exploitation.