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2 résultats pour « Oumar BAH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256dcd5801467741da51

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

Bah, sans liens de droit avec UD ; "qu'aucun élément ne permet en tout état de cause de suspecter la réalité des commandes et des paiements effectués par Alpha Ouman Bah, dont la réalité juridique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100681

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Samuel D..., vendeur et de Mme Jocelyne Z..., des époux A...oula et de M.

Source officielle