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2 résultats pour « Ornella VARAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372375cd5801467740a08d

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la SCI Paris Orfila Lafayette, de Me Delvolvé, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

Résumé IA — à vérifier