Olivier X..., 2°/ la société A...

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société de l'Olivier, après débats en l'audience publique du 17 janvier 2023 où étaient

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-13.334 Demandeur(s) : la société Noyal poids lourds Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP de Nervo et Poupet, avocat aux Conseils, pour M. Y...

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Le Saint Alexis, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat CFDT métallurgie de Haute-Saône, de la SARL Matuchansky, Poupot

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société RX France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [V], après

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Olivier, conseiller rapporteur, M.

[P] [R], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Olivier, 5°/ à M.

X... et le mettait de fait dans l'incapacité de s'opposer aux actes de nature sexuelle proposés par Olivier X... et de fait imposés par lui en raison de la contrainte morale, qu'Olivier X... qui, par

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 décembre 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs d'amende

Olivier, partie civile, contre l arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 1998, qui, après relaxe de X... des chefs de dénonciation calomnieuse et outrage à

, Le Frédéric E..., 30240 Le Grau du Roi, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Olivier

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 mars 2003, qui, pour faux en écriture publique ou authentique, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et a prononcé

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [K], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du conseil départemental des Yvelines, et l'avis

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Rain Bird Europe, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

Olivier Y..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de cette société, - la société Teisseire Plaisance, société civile immobilière, dont le siège est [...] , - la société CG2A, société à responsabilité