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9 résultats pour « Olivier Legrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372597cd5801467741f0d2

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 253 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que siégeait comme second assesseur de la cour d'assises Olivier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00955

Annonces BODACC107 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

EURL BOULANGERIE PATISSERIE OLIVIER LEGRAND

SIREN 492530209Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

21/04/2026

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Modifications diverses

LEGRAND, Benjamin, Olivier

SIREN 809496953Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

21/04/2026

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Créations

LEGRAND, Olivier, Gilbert

SIREN 528500085Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

02/02/2026

Voir →

Radiations

LEGRAND, Nicolas, Olivier

SIREN 908769870Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

16/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

E.R.T. Olivier LEGRAND

SIREN 752758292Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

07/11/2025

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Cassation

13 mai 2009

13 mai 2009

X..., Y..., Z... et A..., salariés de la société Transports Pezzini Lefranc, placée en redressement judiciaire le 2 juillet 2004 et reprise à compter du 2 mai 2005, selon plan de cession totale, par la

Source officielle
CC

civ1

61372510cd5801467741aa97

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Michel Y..., intervenu en 1972, sont nés deux enfants, Olivier et Sophie, devenue depuis, épouse Z... ; que, par acte notarié du 12 septembre 1985, M.

Source officielle
CC

civ1

6137250ccd5801467741a86f

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

. ; qu'aux termes d'un testament olographe, des 16 janvier et 22 octobre 1996, il a désigné son épouse, son fils Alexandre et sa petite-file, Mme Olivia A..., en qualité de légataires universels de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100719

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Pierre X... est décédé le 1er décembre 2001, en laissant pour lui succéder Olivier, Jeanne, Mireille et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100700

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

Z..., ses deux filles (les consorts X...) et en l'état d'un testament léguant la quotité disponible de sa succession à Mme Olivia Y..., fille de Mme Francine X..., sa petite-fille ; que, par actes des

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d82

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Santos Olivia, demeurant ... Parent à Lys Lez Lannoy (Nord), 1048/ de M. YQ... Mouloud, demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100739

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 octobre 2013), qu'Alain X... est décédé le 8 juin 2010, en laissant pour lui succéder son fils Cédric, et en l'état d'un testament olographe du 19 octobre 2009 léguant

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed7e

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Olivier, - DE Z...

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