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14 résultats pour « Olga CAUSSADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372386cd5801467740aeaa

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

X..., s'est portée caution hypothécaire d'une dette de la société anonyme Richter, née d'un contrat de fourniture de plants de vigne en Espagne, envers une société Viveros Tissot Richter, Mme Olga X..

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425950

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Olga Z... s'est abusivement prétendu propriétaire du fonds de commerce qu'il a donné en location à Jacqueline X... le 13 octobre 1989, alors qu'il savait qu'il ne l'était pas lorsqu'il a passé un nouveau

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424720

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

X..., épouse Y..., laquelle l'avait d'ailleurs accompagné à la gendarmerie ; "attendu qu'Olga Y..., âgée de 36 ans, confirmait être l'amie de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00614

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ayant relevé que la société Lowe avait participé à l'appel d'offres lancé par la société Olga en 2013 pour la marque « Vrai » et avait proposé à la société Olga un projet d'avenant intégrant la sortie

Source officielle
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soc

613723d7cd5801467740edb3

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de l'association Olga B..., de la SCP Roger et Sevaux, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

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CC

cr

6137253fcd5801467741c30f

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Ola, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 4 juin 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de PARIS, sous l'accusation de complicité de viol aggravé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Alexis H..., un de ses supérieurs au sein de l'entreprise ; que le premier recevait des messages d'insulte, le second des mises en garde vis-à-vis de la partie civile, mettant en cause son intégrité et

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100079

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Par un acte sous seing privé du 13 juillet 2008 et trois autres du 14 juillet 2008, il avait cédé, à chacun de ses enfants, la propriété, avec réserve d'usufruit, d'un quart des parts de la société Olmar

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100616

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

JJ..., toutes cinq domiciliées [...], 93°/ Mme Diana-Lucia ZZ..., domiciliée [...] ), 94°/ Mme Claudia-Patricia ZZ..., [...] 95°/ Mme Olga-Lucia FFFFFFF..., domiciliée [...] , 96°/ Mme B...

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cr

6079a8c39ba5988459c4ed59

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

Olfa, - Z...

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CC

cr

éesc/Micheline Le Somptier

613725b0cd5801467741fc8a

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

un procès-verbal, qui ne peut donc être entaché de nullité de ce chef ; "que le caractère prétendument imprécis de la demande de communication de documents ne pourrait pas davantage constituer une cause

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201132

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Anthony X..., 2°/ Mme Olfa Y..., épouse X..., domiciliés [...] , agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de Z... X... et A...

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cr

6079a85c9ba5988459c4cea8

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

extraits de l'arrêt de condamnation et l'a condamné à des réparations envers les parties civiles ; "aux motifs que, Gennadiy X... ne parlant pas suffisamment la langue française le président a désigné Olga

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CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f100

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Panama, qu'il était également concerné par 44 sociétés en Colombie et 30 sociétés en Equateur ; qu'au 3ème niveau N... et M... ont versé 48 790 dollars et 52 780 dollars à la Deutschamerican Bank de Olga

Source officielle