communs et de constituer entre les propriétaires intéressés une association syndicale libre, dite du Moleret, dont l'acte définissait les statuts ; que le règlement de copropriété de la Résidence Offenbach

Y.... 15, 63073 Offenbach Am Main (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit de la société Matflex, société anonyme, dont

du 24 décembre 1976, le maire de Toulouse a cédé à la société France régions (FR3) le droit d'enregistrer pendant une représentation publique du Théâtre du Capitole le spectacle La vie parisienne d'Offenbach

Roger, Henri A..., demeurant ..., Résidence Offenbach à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 3 ) M. Lucien, André A..., demeurant ... à Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret), 4 ) M.

Georges Y..., demeurant 5, villa Offenbach à Epinay-sous-Sénart (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre D), au profit de la caisse primaire d'assurance

Helmut X..., demeurant Odenwaldin 182, 63069 Offenbach Am Main (Allemagne), 2 / de la compagnie d'assurances Frankfurter Versicherungs AG Allianz, dont le siège est Taunusanlage 18, 60325 Frankfurt

alors été placé en rétention judiciaire, en vue de la mise à exécution d'un mandat d'arrêt européen émis le 8 janvier 2010, à la suite d'un mandat d'arrêt délivré le 21 décembre 2009 par le tribunal d'Offenbach

Jean-Claude F..., demeurant 19, square Jacques Offenbach, 35530 Servon-sur-Vilaine, 8 / de M. Yvon D..., demeurant ..., 9 / de M. Didier G..., demeurant ..., 10 / de M.

Dans les arrêts rendus le 9 mars 2021 (CJUE, 9 mars 2021, Stadt Offenbach am Main (période d'astreinte d'un pompier), C-580/19 ; CJUE, 9 mars 2021, Radiotelevizija Slovenija (période d'astreinte dans un

abandonnant successivement la « thèse » de l'imputabilité des erreurs à une autre salariée, celle selon laquelle le conseil général de Seine-Saint-Denis n'aurait jamais réglé à l'établissement Jacques-Offenbach

(CJUE, 9 mars 2021, Stadt Offenbach am Main, C-580/19). 14.

(CJUE, 9 mars 2021, Stadt Offenbach am Main, C-580/19). 11.