grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 mai 1991) d'avoir décidé, après mise en cause des caisses primaires compétentes, qu'à l'exception de deux d'entre eux, les intervenants ou formateurs oeuvrant

X..., était fondée à croire que le préposé oeuvrait pour le compte de son commettant dans le cadre de son travail habituel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1384

code de procédure civile ; 3 / que les juges du fond doivent répondre aux moyens formulés par les parties; qu'en l'espèce, l'association ADAPEI soutenait dans son mémoire que d'autres associations oeuvrant

pas établi d'une part que chacune des dix régions dans lesquelles s'inscrivaient les succursales avait été destinataire du mail du 19 juillet et d'autre part, que les autres entreprises du groupe oeuvrant

X... à l'égard des patients et de leur famille, de son comportement à l'égard de ses confrères oeuvrant à la Clinique, pour en déduire qu'aucun de ces documents n'était de nature à révéler des faits précis

nécessités de l'information et à titre de sûreté ; considérant que l'interdiction, imposée au titre de cette mesure, d'entrer en relation de quelque manière que ce soit avec les personnes ayant oeuvré ou oeuvrant

l'équipage du navire [...] affrété pendant l'été 2017 dans le cadre d'une campagne dénommée "Defend Europe" qui se proposait de dénoncer le rôle qualifié de néfaste des organisations non gouvernementales oeuvrant

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 octobre 2015, n° RG 13/04510), que la société C-Dio était la filiale d'un groupe oeuvrant

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 octobre 2015, n° RG 13/04489), que la société Compagnie C Ouest (la société C Ouest) est une filiale d'un groupe de sociétés oeuvrant

n'identifient pas le risque de chute de personne ni les mesures de sécurité que les salariés, temporaires ou pas, devaient observer pour s'en prémunir, a fortiori en présence d'engins de chantier oeuvrant

X..., oeuvrant dans la petite et moyenne distribution, a conclu, en 2002, avec le cabinet Danjou Conseil, dirigé par M.

- « A côté de la success-story de l'Algérien naturalisé, devenu PDG de Quadral puis de la Compagnie des signaux et des équipements électroniques (future « CS Communication & Systèmes », société oeuvrant

devoir d'information de l'auteur des propos attaqués, cependant que ces propos, loin de demeurer cantonnés dans les limites d'un débat d'intérêt général relatif au fonctionnement d'une association oeuvrant

d'impartialité et de loyauté, en "gardant par devers eux" la cassette vidéo de l'enregistrement d'un transport sur les lieux qu'ils avaient effectué à Djibouti et en oeuvrant

l'argumentation du prévenu excipant de la caducité de la délégation de pouvoir, reçue le 15 octobre 1996, en qualité de directeur des travaux, de la société de participation regroupant les entreprises oeuvrant

327 : « A côté de la success-story de l'Algérien naturalisé, devenu PDG de Quadral puis de la Compagnie des signaux et des équipements électroniques (future « CS Communication & Systèmes », société oeuvrant

articles R. 242-1 et R. 242-5 dudit code ; que la cour d'appel a constaté que Mme Y... occupe un emploi de travail susceptible de se substituer à un emploi salarié ; qu'en décidant cependant qu'elle oeuvrait

le cadre du droit de communication, les appels émis à partir de ces lignes se font à destination d'avocats, d'experts-comptables, de mandataires judiciaires, d'huissiers de justice et de sociétés oeuvrant