CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 résultats pour « Odile Saint-Cyr »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372171cd580146773f3cbc

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette, Odile A..., demeurant ... à Saint-Branches (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

soc

613720d3cd580146773eeb42

Cassation

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Gaston Y..., demeurant à Renescure (Nord), 2°/ Madame MINNE G..., épouse de Monsieur André F..., demeurant à Renescure (Nord), 3°/ Madame Annie Y..., épouse de Monsieur Charles F..., demeurant à Sainte-Catherine

Source officielle
CC

civ3

613721e5cd580146773f88d2

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Jean-Marie CE..., demeurant ... au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 6°) Mme AY... Cyr, épouse YW..., demeurant ... (16e), 7°) M.

Source officielle
CC

soc

613720bfcd580146773ee0eb

Cassation

15 décembre 1988

15 décembre 1988

Claude YT..., demeurant ..., Le Genest-Saint-Isle par Saint-Berthevin (Mayenne), 36°/ de Mme YU..., née Marie-France YA..., demeurant ... à Saint-Berthevin (Mayenne), 37°/ de Mme ZW..., née Fernande

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd3e4

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Alain S..., demeurant ... à Marcy-L'Etoile (Rhône), 20 ) de Mme Odile U..., demeurant au Bourg à Saint-Bonnet-Les-Ouls (Loire), 21 ) de M. José V..., demeurant ... (5e) (Rhône), 22 ) de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01807

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

CYR SUR LOIRE … la restauration du bâtiment a donc continué, à la suite de quoi Monsieur DE G... nous fit savoir que la Banque Populaire était furieuse et nous le ferait payer.

Source officielle
CC

civ3

613721b6cd580146773f66d2

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

Saint-Jacques Bât A 3 à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 65°) M. Georges CY..., 66°) Mme Raymonde CY..., née YL..., demeurant ensemble ...

Source officielle