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cr

613726a5cd5801467742756b

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

sera confirmé en ce qu'il a alloué à la partie civile la somme de 25 655,83 euros à titre de dommages-intérêts ; que la SARL Imprimerie Mosar s'est constituée partie civile selon conclusions de Me Odenheimer

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