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2 résultats pour « Oberdorff »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137212fcd580146773f1b06

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

André Y..., demeurant à Oberdorf (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1989 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200192

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

Annonces BODACC24 résultats

Journal officiel
Créations

Paul OBERDORFF SAS

SIREN 995219565Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/12/2025

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Créations

Oberdorff, Loic, Georges, Paul, Elie

SIREN 991406604Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

23/09/2025

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Créations

OBERDORFF, Christine, Isabelle

SIREN 495098147Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

12/12/2024

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Procédures collectives

OBERDORFF, Christophe-Noël

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — ugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/228

23/06/2023

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Procédures collectives

OBERDORFF, Christophe Noël

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de l’article L622-17 du code de commerce déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/228

08/12/2022

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G..., domicilié [...] , 57320 Oberdorff, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Source officielle