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2 résultats pour « Noura Raad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00234

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

ou Front Al-Nosra ; que le 9 avril 2013, Abou Bakr Al Baghdadi annonçait unilatéralement la fusion du Jabhat Al Nousra avec l'EII pour former l'Etat islamique en Irak et au levant (EIIL), fusion que Abou

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02433

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

seconde infraction, les prévenus contestent la première et estiment qu'ils n'ont pas imposé de sévices graves aux animaux placés sous leur garde ; que pour démontrer que les chiens étaient correctement nourris

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