2°/ [...] que la lettre recommandée adressée à l'expert portant notification de la décision de rejet d'inscription comportant ces seules mentions : « Motivations du rejet : Manque de disponibilité noté

fait que l'accord en cause ne valait pas transaction, celui-ci est demeuré inexécuté et qu'en l'espèce, c'était à tort que le premier juge avait considéré que l'acte notarié du 18 septembre 1990 était nové

d'autant plus grave qu'elle a causé, outre les blessures au passager du véhicule, le décès d'un homme de 52 ans, père de 6 enfants, très estimé ; que les dites fautes commises par un sujet oisif et mal noté

moyen, qu'au terme de l'article L. 122-3-4 du Code du travail, l'indemnité de précarité n'est due qu'autant que le salarié ait travaillé dans le cadre d'un contrat à durée déterminée n'ayant pas été nové

accords de remboursement étaient pris, qu'au cours des inspections périodiques dont Brigitte X... avait fait l'objet il avait été constaté un défaut de caisse qui aurait été accepté par la demanderesse et nové

Y... et de X... diverses sommes en réparation de leurs dommages, alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant, après avoir constaté que l'expert avait noté que le "Gaucho" n'apparaissait pas à lui seul

juin 2002) statuant après renvoi de cassation (chambre sociale 9 mai 2001, pourvoi 99-40.111) d'avoir décidé qu'elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse alors même que cette juridiction a noté

l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation et a noué

leur entrée dans la résidence, avait projeté du gaz lacrymogène au visage d'une femme qui avait tenté de leur faciliter le passage ainsi que d'un homme qui arrivait derrière ; que ces témoins ont noté

constatations mêmes de l'arrêt que le salarié ne s'était, à aucun moment, prévalu de la prétendue imprécision de la lettre de licenciement et qu'aucun débat contradictoire ne s'était en conséquence noué

de ne pas tenir compte des injonctions de l'inspection du travail relatives à la sécurité des salariés, omettant ainsi de prendre toutes les mesures utiles à la protection du salarié ; que comme l'a noté

débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que dans leur rapport, les experts avaient relevé que le docteur X... n'était plus capable d'assurer les urgences notamment concernant les enfants et avaient noté

compter du 1er août 1977, agent technique hautement qualifié; qu'après être devenu, en 1987, délégué du personnel titulaire, le salarié, qui était également secrétaire du syndicat CGT, a cessé d'être noté

. ; les gendarmes ont en effet noté que la hauteur de la trace noire retrouvée sur le véhicule est à la même hauteur que celle du guidon ; que Jean-Michel X... a été blessé au poignet gauche et que l'hématome

aucun témoin de tels faits ; que le mineur a été expertisé à deux reprises ; que le docteur A... a relevé des expressions et propos de l'enfant pouvant caractériser des geste sexuels commis sur lui, et noté

la partie adverse et qu'une copie de ce cahier de texte aurait permis au salarié de réaliser les pointages, contrôles et recoupements nécessaires et lui aurait permis de démontrer que ce qu'il avait noté

société Marroco Pomillo et la société Structurest ; Attendu que la société civile immobilière ... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses appels en garantie, alors, selon le moyen, "que s'il a noté

X... ne contestait pas les horaires notés par son employeur alors que la revendication du principe de l'horaire légal et de la mensualisation constitue en soi une contestation desdits horaires, le conseil