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, la société AIU Insurance company (l'assureur), l'indemnisation de son préjudice ; que l'assureur, subrogé, a demandé au transporteur maritime la réparation des dommages aux marchandises ainsi que le

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éesc/Alain Y

61372687cd580146774264a5

Cassation

10 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00755

Cassation

11 décembre 2024

VIGNEAU, président Arrêt n° 755 F-B Pourvoi n° Y 23-15.063 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210141

Cassation

3 mars 2016

SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10141 F Pourvoi n° X 15-13.397 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310391

Cassation

5 juillet 2018

CHAUVIN, président Décision n° 10391 F Pourvoi n° S 17-21.979 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

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