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4 résultats pour « Noémi Bachet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722c7cd58014677401603

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

H..., Mlle Noémie H...

Source officielle
CC

civ1

61372326cd58014677406147

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Geneviève, née A..., demeurant PK 4, route de Baduel,97300 Cayenne, 3 / de Mme Noémie X..., née A..., ayant demeuré Cité Jean Gilles, ..., 4 / de Mme Octavie A..., demeurant ..., défenderesses

Source officielle
CC

civ3

61372299cd580146773feee2

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Y..., Emile, Jouvence, Léandre A..., 2 / de Mme Françoise, Marie, Noémie A... née Z..., demeurant et domicilié ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100966

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Denis et Noémie X... sont décédés respectivement en 1964 et 1995, en laissant pour leur succéder leurs six enfants

Source officielle