Cra n° 27-75 P - ZP 1 Apactado - 4482 Santafe de Bogota (Colombie), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société Nireus

la France", contenant un disque numérique du groupe "Zone d'Expression Populaire" (ZEP), composé de douze morceaux, dont l'un a pour titre "Nique la France", l'association Alliance générale contre le

véhicule de Philippe X... et reconnaît parfaitement les deux portes arrière du véhicule de l'exhibitionniste qu'elle a vu s'enfuir ; qu'il en ressort que Philippe X..., venu vraisemblablement pique-niquer

pu se réserver le choix d'un système de traitement des vapeurs, l'installateur se devait, en vertu de son devoir de conseil, de la mettre en garde sur les risques découlant de l'émission de vapeurs nitreuses

. : "fils de pute, je vais te niquer?"

parlementaire, en raison des propos suivants qui auraient été tenus sur le compte Twitter de celle-ci, le 26 mai 2019, en réaction aux élections européennes : « que la France et tous les français aillent niquer

réparti, à la création, entre la société du droit luxembourgeois Lux Avenir S.A. (1.249 actions) et Monsieur Jean-Michel X... (1 action) ; qu'à compter du 8 octobre 1998, la société de droit de l'Ile de Niue

[R] lors d'une manifestation le 20 novembre 2021, ce dernier l'avait menacé à trois reprises en ces termes : « je vais te niquer ta mère ». M.

[W] lors d'une manifestation le 20 novembre 2021, ce dernier l'avait menacé à trois reprises en ces termes : « je vais te niquer ta mère ». M.

" LE 12 SEPTEMBRE 1974 DANS L'ATELIER DE GRANULATION DE CETTE USINE ET AU COURS DUQUEL QUATRE SALARIES DEVAIENT TROUVER LA MORT ET UN AUTRE ETRE BLESSE, PAR SUITE D'INTOXICATION PAR UN NUAGE DE GAZ NITREUX

. ; que ce n'est que lorsqu'il avait compris que Dominique H..., surnommé "le niqueur", les avait bernés, qu'il a déposé plainte contre ce dernier pour le vol et l'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire

l'identité française et chrétienne, dite AGRIF (l'AGRIF), a porté plainte et s'est constituée partie civile des chefs précités à la suite de la publication, le 7 avril 2010, notamment de la chanson "Nique

espaces ouverts au public comportent, ou non, des équipements ou aménagements particuliers ; qu'en retenant pourtant que l'ONF, qui "aménage des sentiers, pistes cavalières, aires de jeux ou de pique-nique

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Trinité, Niguette V., épouse N., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1988 par la cour d'appel

la société Uni Europe, elle-même aux droits de la société Seine et Rhône, dont le siège est ... et ..., 3 / de la société Gras Savoye, dont le siège est ..., 4 / de la société Transports Joël Niquet

attendu, d'une part, qu'après avoir relevé que la société l'Yonne républicaine avait été mise en demeure de réaliser, avant le 31 août 1974, "six mesures de sécurité concernant l'aspiration de vapeurs nitreuses

rupture anticipée de son contrat de travail pour avoir agressé verbalement de façon véhémente l'un des salariés de la société Neo-Security et l'avoir menacé de représailles physiques en lui disant « nique

statuant sur la base d'une clause compromissoire contenue dans le contrat liant la société Overseas Mining Investments Ltd (OMI), régie par le droit de Jersey, à la société cubaine Commercial Caribbean Niquel