CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137237acd5801467740a50c
16 mai 2000
X..., (exerçant la profession de dentiste) ; qu'elle a été embauchée par contrat à durée déterminée du 11 mars 1997, par la société clinique Lepois ; que M.
comm
61372291cd580146773fe8de
12 décembre 1995
Cotrasud, dont le siège est ..., 9 / la société Bourbon distribution, dont le siège est BP. 144, à Saint-Denis de la Réunion (La Réunion), 10 / la société à responsabilité limitée Transports Lenoir
civ3
6137265ccd58014677424f4e
23 novembre 1994
Nicolas, de la SCI du Lot 39 et de la compagnie d'assurances La Lutèce, de Me Boulloche, avocat de MM. Apprill, Gebhart, Meyer et Ammann (Cabinet d'architectes Atelier U à 5), et de M.
61372259cd580146773fc3c2
16 mai 1995
Nicot, conseiller rapporteur, M.
cr
6079a8bd9ba5988459c4ebb8
18 juillet 1968
L'ALTERNATIVE NE JUSTIFIE PAS LA CONDAMNATION "; ATTENDU QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'AYANT VENDU DES APPAREILS DIFFUSEURS DE LUMIERE ELECTRIQUE AUX CURES ROBIN, DIQUELON, OGERON, LENOIR