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5 résultats pour « Nicole LELOIR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137237acd5801467740a50c

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

X..., (exerçant la profession de dentiste) ; qu'elle a été embauchée par contrat à durée déterminée du 11 mars 1997, par la société clinique Lepois ; que M.

Source officielle
CC

comm

61372291cd580146773fe8de

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Cotrasud, dont le siège est ..., 9 / la société Bourbon distribution, dont le siège est BP. 144, à Saint-Denis de la Réunion (La Réunion), 10 / la société à responsabilité limitée Transports Lenoir

Source officielle
CC

civ3

6137265ccd58014677424f4e

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Nicolas, de la SCI du Lot 39 et de la compagnie d'assurances La Lutèce, de Me Boulloche, avocat de MM. Apprill, Gebhart, Meyer et Ammann (Cabinet d'architectes Atelier U à 5), et de M.

Source officielle
CC

comm

61372259cd580146773fc3c2

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Nicot, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4ebb8

Cassation

18 juillet 1968

18 juillet 1968

L'ALTERNATIVE NE JUSTIFIE PAS LA CONDAMNATION "; ATTENDU QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'AYANT VENDU DES APPAREILS DIFFUSEURS DE LUMIERE ELECTRIQUE AUX CURES ROBIN, DIQUELON, OGERON, LENOIR

Source officielle