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147 résultats pour « Nicole AGOSTINI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

évrier 1999, qui, dans la procédure suiviec/Levent A

613725fecd58014677422230

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

Source officielle
CC

cr

613725c4cd58014677420623

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Gomez président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420198

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a2d

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233cc

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Cotte président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234b5

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Cotte président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b1b

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Gomez président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229f8

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Gomez président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229f9

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Gomez président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229fa

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Gomez président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229fb

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Gomez président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229fc

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Gomez président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229fd

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Gomez président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229fe

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Gomez président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229ff

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Gomez président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a00

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Gomez président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a01

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Gomez président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a02

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Gomez président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a03

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Gomez président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a04

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Gomez président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle

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