Y..., épouse Barbier de la Serre, demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Perrin F... B... Vergez Honta, venant aux droits de la SCP Perrin F...

que celui-ci avait, ainsi que Nicolas B... avec Serge Y... au sujet des tapisseries et d'un bateau en ivoire; que Stéphane Z... aurait précisé que E...

Serge X... à payer à M. Nicolas X..., ès qualités de représentant légal de sa fille mineure, Y...

Rita, imputant à Nicolas Y..., alors mineur, les blessures subies par leur fils Serge, à la suite d'une chute sur la voie publique, ont assigné devant un juge des référés M.

Nicolas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 7 février 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE sous l'accusation de viol

Nicole, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1995, qui a prononcé la relaxe partielle de Serge Y... et l'a condamné, pour atteintes sexuelles

Nicole, divorcée Z..., - X...

cependant que les conditions dans lesquelles les policiers ont mis en place, en amont, l'opération de surveillance et les conditions dans lesquelles ils ont décidé de procéder à l'interpellation de Nicolas

Nicole épouse G..., Mme K... Annick, Mme R... Marie XW... épouse XD..., M. T... Gérard, M. T... Ferdinand, M. Graziano S..., Mme Gautier Q... épouse U..., Mme XF... YX... Marie Claude, M. XE...

______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - - - Mme Nicole

, BEAU Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 novembre 1987, qui, pour diffamation publique envers des fonctionnaires publics, les a condamnés chacun à une

Patrick, Jean-Jacques, Nicolas et Serge E..., par acte déposé au greffe le 27 mai 1997, ont déclaré reprendre l'instance aux lieu et place de Jacques Ramonatxo, décédé ; Les demandeurs invoquent, à

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

directe et préférant, de ce point de vue, passer à la phase active des attentats dont le principe avait été antérieurement arrêté avec d'autres sympathisants de leurs thèses, tels que Philippe I..., Serge

de 4 m de hauteur et de moins de 2 000 mù de surface, destinée selon cette déclaration à des cultures florales ; qu'en réalité, le prévenu a construit un hangar en dur au lieu de la serre initialement

d'exploitation agricole du Mas Serre, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune de Montesquieu-des-Albères, après débats en l'audience publique du 1er mars 2022 où étaient présents Mme Teiller

Serge Christian Nicolas Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° N 97-18.799 formé par M.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société du Mas Serre