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6 résultats pour « Nicolas Massuco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200681

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

Nicolas de 1970 à 1979.

Source officielle
CC

cr

6137262ccd5801467742383f

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Cette demande ne soulevait pas d'objections ; " une fois cette autorisation obtenue, l'instruction de la procédure évoquée se poursuivait essentiellement sur l'opération Massyco ; iI s'ensuivait un

Source officielle
CC

soc

61372116cd580146773f0dfe

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

. ; 2°) Monsieur U..., mandataire ad-hoc, demeurant à Chateauroux (Indre), ..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens SWEAT CLUB ; 3°) Monsieur XW..., syndic de la liquidation des biens MABECCO

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02076

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

OO..., Jean-Pierre PP..., José QQ..., Roger RR..., Jean-Pierre SS..., Robert TT..., Brick QQQ..., Garabed UU..., Gérard VV..., Gérard S..., Gérard WW..., Vito XXX..., Lucien YYY..., Daniel ZZZ..., Nicolas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10256

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Nicolas W..., domicilié [...]                                 , tous trois ayants droit de Gilles W..., 25°/ M.

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f309

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

- question n° 7 : l'accusé Marco A... Z... est-il coupable d'avoir commis le meurtre spécifié à la question n° 1 et qualifié à la question n° 2 ?

Source officielle