CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Nicolas GERBIER »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137257acd5801467741e19f

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Nicole, - Y... Christian, - X...

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d962

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

beauté plus doit bien être considéré comme un médicament (...) inclus dans ceux qui rentrent dans le monopole de vente des pharmaciens ; la distribution du produit Gerblé beauté plus doit être réservée

Source officielle
CC

civ1

61372305cd58014677404697

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Défense 2, 2°/ la société Placoplatre Isobox, dont le siège est ..., 3°/ la compagnie Chubb, dont le siège est ..., 4°/ la compagnie Le Continent, dont le siège est ..., 5°/ la compagnie Gersi

Source officielle